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眾議會全票通過由總統所屬的UMP政黨議員 Christian Estrosi(該議員在上禮拜的內閣改組時被提昇為工業部長)提出的「抑制幫派暴力」的法案
由於青少年犯罪越來越嚴重，也日益複雜，曾經薩枸杞就在參觀校園時提出由執法人員入駐校園以及加強校園安檢的提議。

此「幫派防治法」也牽涉到校園內的犯罪行為
包括老師或學校人員受到非法的侵害或損傷，校園內發生的不法行為如勒索、偷竊、暴力行為等；非法侵入校園甚至可判一年徒刑及七千五百歐元罰款。

「前」教育部長Xavier Darcos(現任勞工部長)強調，該法案並未將前陣子引起爭議的：學校有權搜索學童的書包 該項目列入法案中。


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Les députés ont adopté par 43 voix - sur 43 votants - la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) visant à réprimer les bandes violentes, un texte jugé par la gauche dangereux pour les libertés.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) n'ont pas participé au scrutin pour protester contre le refus d'une demande suspension de séance. Ils voulaient initialement voter contre.

L'auteur de la proposition de loi, Christian Estrosi, ayant été promu le semaine dernière ministre de l'Industrie, c'est un de ses proches, le député UMP Eric Ciotti, qui a été nommé rapporteur du texte.

"Ce texte a pour vocation d'être ferme avec les délinquants et juste avec les victimes", a affirmé Eric Ciotti. "Il nous faut tous ensemble adresser un message clair et unanime. C'est tout l'enjeu de ce texte qui, je l'espère, sera approuvé sur tous les bancs", a-t-il ajouté.

"La délinquance change. Il nous faut adapter nos moyens techniques et juridiques à ces changements", a renchéri Michèle Alliot-Marie, la nouvelle garde des Sceaux.

Pour le groupe socialiste, cette proposition de loi UMP est "une nouvelle mousse publicitaire qui ne répond en aucun cas aux réalités de la violence et des bandes".

"Elle risque d'affaiblir l'autorité de la loi et de la République en apportant une nouvelle fois la démonstration de son impuissance", affirme-t-il dans un communiqué.

ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Ce texte voulu par Nicolas Sarkozy introduit une nouvelle incrimination assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 ans et de 45.000 euros d'amende visant à réprimer de façon spécifique la participation à une bande ayant l'intention de commettre des violences.

Il instaure une nouvelle circonstance aggravante lorsque certaines violences sont commises par des personnes dissimulant volontairement leur visage pour éviter d'être identifiées.

Un décret publié il y a trois jours interdit aux participants de manifestations publiques de dissimuler leur visage pour ne pas être identifiés, les faits étant sanctionnés d'une amende de 1.500 euros.

Le texte comporte également des mesures concernant les établissements scolaires.

Il instaure ainsi une circonstance aggravante lorsque les atteintes aux personnes sont commises, en raison de leurs fonctions, sur les enseignants ou les personnels travaillant dans les établissements scolaires ou lorsque des vols et des extorsions sont commis dans les écoles ou à proximité.

De même, les intrusions dans un établissement scolaire seront sanctionnées d'un an de prison et 7.500 euros d'amende.

L'amendement annoncé par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale et devenu depuis ministre du Travail, prévoyant le contrôle des cartables à l'entrée des établissement scolaires n'a finalement pas été déposé.

Emile Picy, édité par Gérard Bon