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Bordereau de détaxe Vous souhaitez obtenir un bordereau de détaxe ?
Vous êtes voyageur résidant dans un pays tiers à l´Union européenne (UE) et vous souhaitez bénéficier de l´exonération de la TVA ?
Vous devez fournir à Cdiscount :
- une copie de votre carte d´identité ou passeport
- une adresse en France et à l´étranger
- une copie de la facture de votre commande passée sur site de Cdiscount
Ces éléments doivent être envoyés par courrier (et non par fax) pour éviter tout problème de lisibilité.
L'adresse à laquelle vous devez envoyer ces pièces est :
Cdiscount.com / SGPN
Service Clients
Bordereau de détaxe
BP 90200
93472 Neuilly Sur Marne
Petit conseil : dans votre courrier n'oubliez pas d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Exemple:
Samsung NC 10 369,99E
Hors Taxes 309.36 € HT
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FNAC
Pour bénéficier de la détaxe :
- le montant des achats TTC dans une même journée doit être au moins égal 175,01 €.
Ce montant s’entend net de frais de port et hors services, extensions de garanties, formations, assurance, billetterie, voyage, adhésion, abonnement presse... En effet, ces achats ne bénéficient pas de la détaxe. - les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.
La détaxe ne s’adresse pas aux résidants de l’Union Européenne, des départements d’outre mer et de Monaco.
Elle ne concerne pas non plus les étudiants, stagiaires et travailleurs immigrés habitant en France, même s’ils retournent définitivement dans leur pays d’origine.
Taux de remboursement
Le taux de remboursement dépend du taux de TVA :
Taux de TVA | Taux de remboursement = montant de la détaxe |
19.6 % (ex : DVD) | 13 % |
5.5 % (Livre) | 4 % |
Comment bénéficier de la détaxe ?
Sur Fnac.com, la détaxe c’est très simple :
- Vous passez commande sur Fnac.com d’un montant minimum de 175,01 € TTC (hors frais d’expédition)
- Vous nous transmettez votre demande de détaxe accompagnée des documents justificatifs nécessaires à l’ouverture du dossier :
- la photocopie de votre passeport (pages où figurent le numéro du passeport et votre adresse à l'étranger),
- ou une photocopie de votre carte consulaire.
Ces documents peuvent nous être transmis par les moyens suivants :
- fax : 01 53 56 28 80 (33 1 53 56 28 80 pour l’International)
- courrier : Fnac Direct- Service Client / Détaxe, 43/45, avenue Victor-Hugo 93301 Aubervilliers cedex
- mail :
Exemple:
Asus EeePC 1008HA 10" LED Blanc 399E