la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
今天在地鐵上翻報紙時，不小心看到這則新聞，
當下就覺得～哇～不可思議～
在一個小時的枯站之後，進圖書館第一件事就是記下此標題。
附上LeMonde上的報導
Christine Albanel: la loi Hadopi "va être promulguée"
這則新聞主要在說明，從今年夏天或秋天（可能～）開始
法國司法單位有權要求網路公司對其客戶進行非法的下載行為給予制止（也就是斷線！）
此法案內容包括幾點訴求：
1. 成立獨立的公權力機構
2. 針對違反著作權的下載行為，第一階段寄發警告信告知違法，第二階段寄發限時掛號警告信，第三階段通知網路公司予以斷線。
3. 針對非法將著作品下載的使用者給予行政懲罰
這項由法國文化部提出的法案，有可能會在近期交付國會審議通過。
台灣在這部份似乎由經濟部智慧財產局主導？？
不過似乎都是「宣導」多於「懲罰」？
法國現在不交由法國人自我約束，直接用法令來消滅「盜版」行為.....
那是不是表示，政府有權「監督」網路上的資料了哩？？
有興趣研究的人可以看wiki上的全部資訊 here
LE PETIT RAPPORTEUR
14.06.09 | 08h49
Sarkozy a raison : seule la sévérité de la sanction permet à une société de vivre dans l'harmonie. Bloquer l'accès à Internet aux internautes en infraction va régler le problème du téléchargement illégal... tout comme le remplissage des prisons a éliminé la délinquance. Traiter les effets avant de traiter les causes, voilà qui démontre la compétence de nos dirigeants. Créons, donc, des juridictions spécialisées puisque les caisses sont pleines et les juges assez nonchalants et en surnombre ! Grolapindesgarennes
13.06.09 | 19h11
Autistes, on vous dit, ils sont autistes. Ils n'entendent rien, ils ne voient rien, ils vivent dans un petit monde à eux avec les chefs et les sous chefs et les sous sous chefs. Quel corps médical acceptera d'en prendre soin ? frédéric T.
13.06.09 | 17h58
Est-ce que la gauche forte de ses 47 % de voix aux Européennes + le Modem + les écolos indépendants (c'est à dire 60 % des suffrages au total) vont se décider à flinguer au bazooka la politique sociale, sanitaire et culturelle ahurissante des incompétents qui détiennent l'exécutif. Vont-ils enfin s'entendre pour alerter l'opinion sur la dramatique bêtise de toutes ces mesures présentées comme des réformes et qui sont aussi vaines que coûteuses pour les finances publiques ? Quires
13.06.09 | 16h06
A Andre B. Je ne suis ni de gauche ni de droite, c'est vraiment une vision UMP que de vouloir garder ce clivage laborieux qui ne correspond plus à rien. Deux grands tendances comme toujours ( le lis la guerre du peloponèse ) les Conservateurs (UMP et extreme droite) et les Démocrates (centre droit et socialistes). Sparte contre Athène ... ou est Periclès ? Devinette
13.06.09 | 11h56
Je contrôle, je sors une loi par jour inapplicable (peu importe, ça en jette), je condamne, je matraque le petit peuple, j'emprisonne dès que ça bouge, où que ce soit. Mais, je protègerai toujours mes amis banquiers ou ceux du du CAC 40 (tout en affirmant le contraire, avec autorité, vous savez, en fronçant les sourcils !...) lors de conférences de presse: Qui suis-je ? ANDRE B.
13.06.09 | 09h38
A QUIRES: merci d'apporter à NS le complément énorme des voix obtenues par la gauche. Quires
13.06.09 | 04h23
Capricieux le sarkozy. Faire des juges uniquement pour ça. Ca va reduire le chomage et augmenter la dette ? Quand on voit la duree d'un procès, mon litige administratif à mis 4 ans sans appel, j'ai quelques doutes quand à son application. En plus je ne suis meme pas sur qu'ils aient eu le temps de lire mon dossier assez conséquent. Va falloir qu'il se calme le sarkozy avec ses 12% d'electeurs. Vie avec ta princesse et fiche nous nous la paix avec tes bétises. Dubonsens
12.06.09 | 21h49
Ce gouvernement se focalise sur l'accessoire : on réprime les internautes qui téléchargent des films mais on ferme les yeux sur les financements occultes, sur la prévarication des hauts fonctionnaires "pantoufleurs", sur les cadeaux aux frères du prince et la ploutocratie généralisée au sommet de l'Etat. République bananière à l'agonie ! Cath B.Z
12.06.09 | 21h28
juge ou non, ça ne résoudra pas le problème de la preuve, impossible avec le wifi. Et comme l'a, à juste titre, rappelé le Conseil Constitutionnel, ce ne sera pas à l'accusé de prouver son innocence. PAUL T.
12.06.09 | 20h41
Je ne télécharge jamais: dois-je m'inquiéter des capacités que Big Brother a de me retrouver: Quand je critique ou que j'approuve sur Le Monde électronique un homme politique, ça craint? Sous 2 régimes (un de droite sous Giscard, un de gauche sous Tonton) mon indépendance d'esprit bien connue dans ma Ville m'a valu une vérification fiscale: chou blanc: salarié sans moyen ni envie de frauder! Au final quel est le lobby de professionnels qui a assez de poids pour violer mon intimité informatique?
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